C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 12 Disposition versions

2012-09-01

12. Le secrétaire reçoit sur-le-champ le bulletin de présentation qui est complet et qui lui est remis au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin. Il remet alors au candidat un accusé de réception analogue à celui apparaissant à l’annexe IV lequel fait preuve de la candidature.

L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation par le secrétaire est fixée à 17 h au dernier jour prescrit par le premier alinéa.

D. 1425-92, a. 12; Décision 2000-09-28, a. 2.